Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00246
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00246
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1015/24 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXII PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00369 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00246
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 23/00246
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETIY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBÉLIARD en date du 16 dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00246
CA Metz, 23 mai 2024, RG 23/00246
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VX Minute n° 24/00156 [I] C/ [V] NEE [T] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREBOURG, décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00246
TJ Pontoise, 21 mai 2024, RG 23/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENTCONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 21 Mai 2024 N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPCV Jugement rendu le 21 Mai 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00246
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/00246
LB/ND Numéro 24/1470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWA Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A.S. EOS FRANCE C/ [Z] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00246
TJ Marseille, 24 avr. 2024, RG 23/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01141 DU 24 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-272T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [X] EPOUSE [H] née le 28 Mai 1970 à [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00246
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00246
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKM6 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00246
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00246
Arrêt n° du 3/04/2024 N° RG 23/00246 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 30 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section In
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00246
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00246
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLVY Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLVY N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00246
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 16 novembre 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N°Ord. 143/23 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 07 février 2023 R.G. N° 23/246 joint au dossier 23/222 M. [M] [S] Ayan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00246
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 23/00246
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP6Q ORDONNANCE Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00246
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00246
ARRET N° 235 S.A.S. [8] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00246 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUV3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [8] ag
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00246
CA Nancy, 12 sept. 2023, RG 23/00246
ARRÊT N° /2023 SS DU 12 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYA Cour d'Appel de NANCY 20/1350 30 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00246
CA Reims, 6 sept. 2023, RG 23/00246
Ordonnance n° du 6/09/2023 N° RG 23/00246 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE articles 909 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 23/00246
CA Agen, 9 août 2023, RG 23/00246
ARRÊT DU 09 Août 2023 HL / NC -------------------- N° RG 23/00246 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC72 -------------------- SCI R.G C/ SA LYONNAISE DE BANQUE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 308-202
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00246
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00246
11/07/2023 ARRÊT N°458/2023 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYH AM/IA Décision déférée du 02 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS (22/00164) C.LOUISON [X] [F] [E] [Y] [K], [A] [D] C/ [40] SIP [Localité 21]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00246
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/00246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (n°241, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00246 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00246
CA Rennes, 20 mai 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE RENNES N° 117/23 N° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, présidente de chambre à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00246
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 23/00246
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2KW O R D O N N A N C E N° 2023 - 247 du 16 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER E
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00246
CA Toulouse, 3 mai 2023, RG 23/00246
03/05/2023 ARRÊT N°289/2023 N° RG 23/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGYH AM/IA Décision déférée du 02 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de SAINT GAUDENS (22/00164) [C] [J] [U] [Y] [S], [X] [D] C/ [42] SIP [Localité 21] [28]
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