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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01699

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 6696414cf5112d8edd0580aa
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01699

    CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 24/01699

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARR'T DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01699 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6B Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0b0eee23a0a3f11d5a6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1