Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03167
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZECS Minute : 24/00838 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [C] [J]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03167
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 06 Juin 2024 MINUTE : 24/664 RG N°: 24/03167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB6V Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03167
TJ Rennes, 10 mai 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03167 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QY Minute n° 24/463 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03167
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFJX DESISTEMENT DU : 07 Mai 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [N] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 2] -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03167
TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/03167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03167 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGGM MINUTE: 24/846 Nous,
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