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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2574 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01037

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01037

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nant

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01286

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01286

    N° RC 24/01286 Minute n° 24/531 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [X] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96d9a603a692914ca6a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01283

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01283

    N° RC 24/01283 Minute n° 24/529 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Jui

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01285

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01285

    N° RC 24/01285 Minute n° 24/530 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [T] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96c9a603a692914c801
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01282

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01282

    N° RC 24/01282 Minute n°24/00528 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [M] [T] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96b9a603a692914c764
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01292

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01292

    N° RC 24/01292 Minute n° 24/533 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96b9a603a692914c71f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01291

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01291

    N° RC 24/01291 Minute n° 24/532 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [L] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96b9a603a692914c66b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01258

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01258

    N° RC 24/01258 Minute n° 24/516 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418ff5112d8edd059132
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01252

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01252

    N° RC 24/01252 Minute n° 24/513 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [C] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418ef5112d8edd059115
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01257

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01257

    N° RC 24/01257 Minute n° 24/515 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964159f5112d8edd0582bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01276

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01276

    N° RC 24/01276 Minute n° 24/526 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur X, se disant [O] [T] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057dc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01270

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01270

    N° RC 24/01270 Minute n° 24/523 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057dbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01261

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01261

    N° RC 24/01261 Minute n° 24/518 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [U] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057db7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01274

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01274

    N° RC 24/01274 Minute n° 24/524 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [R] [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964108f5112d8edd0575e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01259

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01259

    N° RC 24/01259 Minute n° 24/517 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [R] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66964101f5112d8edd0574d5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01275

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01275

    N° RC 24/01275 Minute n° 24/525 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [P] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd05745b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01253

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01253

    N° RC 24/01253 Minute n° 24/514 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d3f5112d8edd056d9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01269

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01269

    N° RC 24/01269 Minute n° 24/522 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [V] [K] épouse [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aff5112d8edd056838
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01262

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01262

    N° RC 24/01262 Minute n° 24/519 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [F] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 669640aff5112d8edd056829
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01873

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 23/01873

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1