Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00909
TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 24/00909
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/00909 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00909
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 N° 2024/909 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI44 Copie conforme délivrée le 26 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00909
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00909
N° RG 24/00909 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTG4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00909
TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 24/00909
- N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/569 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 Le CCC : dossier FE : Me Amine MAKKI Me Xavier TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX JUIN DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00909
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00909 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYMM Minute : 24/00674 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00909
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00909
N° RC 24/00909 Minute n° 24/381 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00909
CA Douai, 3 mai 2024, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQXM N° de Minute : 891 Ordonnance du vendredi 03 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 01 Juillet 1998 à [Localité 3] (
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00909
CA Orléans, 21 avr. 2024, RG 24/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 AVRIL 2024 Minute N°2024/93 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7EG (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00909
CA Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00909
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00909 - N° Portalis
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