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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01553

    CA Versailles, 3 juill. 2024, RG 24/01553

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 24/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCP Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 23 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de remi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb93707a71fa3b546364
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01553

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01553

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01553 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEZ6 N° Minute : 24/00805 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db5d8291d53ffed5c9e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01553

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 24/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 12] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 24/01553 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXOG ------------- [H] [B] [E] [G] [A] [F] [I] [D] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a767b6231d697e19f7
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01553

    CA Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01553

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 MAI 2024 PP N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWTX [A] [D] c/ [E] [D] [C] [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 664452d4b94eb60008b3d3b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01553

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 avril 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5ed74ef9f00086f6644
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01553

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y466 MINUTE: 24/412 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e69f09a857031ac548
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01553

    CA Lyon, 27 févr. 2024, RG 24/01553

    N° RG 24/01553 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPWN Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c8bd6a8f00086ab9b1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1