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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00746

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZIN N° Minute : 24/00474 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa71998cb644d8deeda2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00737

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00737 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGH N° Minute : 24/00471 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire deBourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, v

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa71998cb644d8deed9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00739

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00740 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZHD N° Minute : 24/00466 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa71998cb644d8deed9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00736

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 juill. 2024, RG 24/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00736 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZGG N° Minute : 24/00468 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaa71998cb644d8deed96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00116

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00116

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVYY N° minute : 24/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 15 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d77a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00135

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWI2 N° minute : 24/00241 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [S] [T] né le 06 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00118

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00118

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3D N° minute : 24/00239 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le 29 Mars 196

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d774
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00151

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00151

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00151 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWPF N° minute : 24/00242 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d771
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00189

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00189

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPJ N° minute : 24/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [B] - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d76e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00124

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00124

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV5K N° minute : 24/00240 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [S] né le 13 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00187

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00187

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXPH N° minute : 24/00243 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513ec10164e0c4cc3d764
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00095

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVIA N° minute : 24/00237 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b310164e0c4cc3d493
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00021

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00021

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTXV N° minute : 24/00235 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.P.I KYANEOS PIERRE dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d48d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00055

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GU3T N° minute : 24/00247 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’H

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00193

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMT6 N° minute : 24/00232 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [E] née le 21 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d487
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00366

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00366

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRYS N° minute : 24/00233 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 7] dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d484
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00087

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGC N° minute : 24/00251 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [P] né le 09 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d47d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00091

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00091

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVGH N° minute : 24/00236 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [V] épouse [H] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d468
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00441

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 23/00441

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 23/00441 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS5P N° minute : 24/00234 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d45c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00181

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00181

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJK N° minute : 24/00261 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 66b513b210164e0c4cc3d446

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1