Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00570
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Q6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER Me Caroline PRUES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 15
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00570
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00570
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ZQ Minute N°2024/624 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [Y] [M] [I] [M] C/ S.A.S. AR’MEN JARDINS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00570
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.A.R.L. ANGELUSIMMO, venant aux droits de la SCI DES NOYERS, Venant elle-même aux d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00570
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3N2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01760 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00570
CA Nîmes, 21 juin 2024, RG 24/00570
Ordonnance N°545 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHSA J.L.D. NIMES 20 juin 2024 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseil
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00570
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FA N° MINUTE : 2024/35 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00570
CA Toulouse, 23 mai 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/572 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHRD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 23 Mai à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour con
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00570
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 3 MAI 2024 N° 2024/ 0570 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7A5 Copie conforme délivrée le 03 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 24/00570
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL ORDONNANCE N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDAF Affaire : jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Annonay, décision attaquée en date du 19 janvier 2024, enregistrée so
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/00570
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00469 du : 19 Janvier 2024 RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7RA Décision attaquée : Jugement du Cour d'Appel d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00242 M. [L] [R] Mme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00570
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC4S DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 ma
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00570
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00570
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :28 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFBM AFFAIRE :S.C.I. MAGNOLIA FOR EVER, [Z] [H], [P] [E] C/ S.A. BPCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI MAGNOLIA FOR EVER, S.A. ACM IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [H] et Madame [E], S.A.S. DOMUS
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00570
CA Douai, 15 mars 2024, RG 24/00570
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00570 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNX5 N° de Minute : 562 Ordonnance du vendredi 15 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [A] [S] né le 02 Juin 1982 à [Localité 2] (NIGERIA)
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00570
CA Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00570 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00570
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00570
N° RG 24/00570 N° Portalis DBVX-V-B7I-PNQL Nom du ressortissant : [M] [E] [E] C/ PRÉFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles