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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01578

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01578

    Minute n° 24/337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. SMA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Demanderesse repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6688491a342d338c20d4ffda
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01578

    CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 24/01578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 2 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPT (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaffa0de54ff609f7f72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01578

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01578 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFX2 N° de Minute : 24/1528 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04022127374c3457ae2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01578

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01578 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2Q N° de Minute : BX 24/00519 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [C] [K] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e7bfa4c7b1df1a38a6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01578

    CA Paris, 8 avr. 2024, RG 24/01578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01578 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4f28647600086a9151
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01578

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c096e11322f258e184aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1