Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02671
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/02671
TP/DD Numéro 24/2415 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/02671 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKTG Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01367
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/01367
AC/EL Numéro 24/2453 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. GA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00431
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/00431
PS/DD Numéro 24/2433 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/00431 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDYN Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.R.L. [3] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00374
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/00374
PS/DD Numéro 24/2422 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/00374 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDTM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société [5] C/ C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03646
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 21/03646
LB/CS Numéro 24/2444 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 21/03646 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAS Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03278
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 21/03278
PS/DD Numéro 24/2421 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 21/03278 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H763 Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01945
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 21/01945
PS/EL Numéro 24/02419 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 21/01945 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4TQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [E] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01533
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 21/01533
PS/EL Numéro 24/0 2420 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 21/01533 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3RA Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00028
CA Pau, 24 juill. 2024, RG 24/00028
N°24/02412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5HK Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02154
CA Pau, 24 juill. 2024, RG 24/02154
N°24/2413 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt quatre Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00027
CA Pau, 22 juill. 2024, RG 24/00027
N°24/02396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CZ Objet : Recours con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02121
CA Pau, 22 juill. 2024, RG 24/02121
N°24/02397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Juillet deux mille vingt quatre N° RG 24/02121 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02106
CA Pau, 19 juill. 2024, RG 24/02106
N°24/02395 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix neuf Juillet deux mille vingt quatre N° RG 24/02106 - N° Portalis DBVV
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00026
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 24/00026
N°24/02378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 17 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4YJ Objet : Recours c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02096
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 24/02096
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02621
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02621
TP/DD Numéro 24/2390 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02621 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IKN5 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [K] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02574
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02574
TP/EL Numéro 24/2389 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02574 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKJ5 Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [I] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02552
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02552
TP/EL Numéro 24/02392 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02552 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKIL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : MUTUALITE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02551
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02551
TP/EL Numéro 24/2393 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02551 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKIJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : MUTUALITE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02527
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/02527
TP/EL Numéro 24/2391 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/02527 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGJ Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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