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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01361

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01361

    N° RC 24/01361 Minute n° 24/553 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f868c63cd64a75c5d438
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01348

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01348

    N° RC 24/01348 Minute n°24/548 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a003e9d9953d09165e88f7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01333

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01333

    N° RC 24/01333 Minute n° 24/546 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a003e9d9953d09165e88f3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01334

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01334

    N° RC 24/01334 Minute n°24/547 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [P] [R] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01326

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01326

    N° RC 24/01326 Minute n°24/544 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a003e9d9953d09165e88ed
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01328

    TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01328

    N° RC 24/01328 Minute n°24/545 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a003e9d9953d09165e88ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01330

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01330

    N° RC 24/01330 Minute n° 24/543 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [L] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdeb30bd4f0c3f6d3fa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01311

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01311

    N° RC 24/01311 Minute n°24/539 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01321

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01321

    N° RC 24/01321 Minute n°24/541 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [U] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juil

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01308

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01308

    N° RC 24/01308 Minute n°24/538 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdea30bd4f0c3f6d3f97
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01293

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01293

    N° RC 24/01293 Minute n°24/536 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [B] [S] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdea30bd4f0c3f6d3f8f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01320

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01320

    N° RC 24/01320 Minute n° 24/540 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdea30bd4f0c3f6d3f8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01307

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01307

    N° RC 24/01307 Minute n°24/537 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [F] [O] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdea30bd4f0c3f6d3f89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01325

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01325

    N° RC 24/01325 Minute n° 24/542 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdea30bd4f0c3f6d3f86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03119

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03119

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ef5d90a4b0a70b0ccf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03830

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03830

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ee5d90a4b0a70b0cba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03118

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03118

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ee5d90a4b0a70b0ca3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03938

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03938

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03374

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03374

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [N] 7 route des Randonneurs 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03134

    TJ Nantes, 18 juill. 2024, RG 23/03134

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ed5d90a4b0a70b0c84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1