Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Nanterre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00616

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZZ N° : Monsieur [R] [P] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM du BAS-RHIN DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Anthony S

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08513

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/08513 N° Portalis DB3R-W-B7H-YWSX N° Minute : 24/00082 AFFAIRE Syndicat Syndicat National de la Presse CFTC, [V] [S] C/ S.A.S. TERRITORIAL, S.A.S.U. GROUPE MONITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e7b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00904

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00904 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCPZ N° : S.D.C. [Adresse 27] SIS [Adresse 9] - REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LA SOCIETE SAS DEBERNE - c/ S.A.S. [Localité 25] 116 - représentée par sa p

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00865

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZS N° : S.A.S. FRANCE I IMMOBILIER c/ S.A. FASHION B. AIR DEMANDERESSE S.A.S. FRANCE I IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Catheri

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00678

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00678 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWK N° : S.C.I. SCCV [Localité 15] PAUL DOUMER c/ S.A.S. ECM, S.A.S. BATI SOLUTIONS DEMANDERESSE S.C.I. SCCV [Localité 15] PAUL DOUMER [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e72
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00013

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00013 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZF4M N° MINUTE : 24/00070 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Nicolas COLLET-THIRY, Maître Clara BELLES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00618

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00618 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCPO N° : Monsieur [T], [B], [U] [V] c/ S.A.S. GH BÂTIMENT, Mutuelle S.M.A.B.T.P. - es qualité d’assureur de GH BATIMENT - DEMANDEUR Monsieur [T], [B], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac2c63cd64a75c60e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00035

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDKB N° MINUTE : 24/00067 Copie conforme délivrée le : aux parties et aux avocats JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 DEMANDEURS Syndicat S3I, sis C/O ABCLIV, [

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac1c63cd64a75c60e31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00644

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHWL N° : Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] - représenté par son syndic la société GESIP- c/ Monsieur [F] [B] DEMANDERESSE Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac1c63cd64a75c60e2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00228

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y73X N° : Monsieur [E] [B] c/ Monsieur [S] [Z], Madame [P] [Z] DEMANDEUR Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Charles ANDRE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac1c63cd64a75c60e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00159

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 24/00159 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDE2 N° Minute : 24/00084 AFFAIRE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D’ENCADREMENT DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET CONNEXES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac1c63cd64a75c60e24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00883

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHVR N° : [I] [V] [G] épouse [B] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE VAL D’OISE, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac1c63cd64a75c60e1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01052

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/01052 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHH5 N° : Madame [H] [X] c/ Madame [L] [I], Madame [H] [M], SC HYGIATECH DEMANDERESSE Madame [H] [X] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02875

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/02875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 23/02875 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXA6 N° : Monsieur [Z] [P], Madame [X] [P] c/ S.A.S. CETEBA, Compagnie d’assurance MUTUELLE [Localité 15] [Localité 16] S.A.R.L. BATIBUILD CONCEPT, S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60e11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00035

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCJ4 N° : Monsieur [J] [X] c/ S.A. POLYCLINIQUE [Localité 22] [Localité 10] ([Localité 18] SANTE) S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [N], [C] [S], Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60e0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00595

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL7 N° : Syndic. de copro. du [Adresse 5] et [Adresse 6] sdc [Adresse 5] et [Adresse 6] - représenté par son syndic la société GESTION EUROPE - c/ S.A.S. FRANCO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60e08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00008

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFDY N° MINUTE : 24/00068 Copie conforme délivrée le : à : syndicat CGT ENDEL NUCLEAIRE VAL DE LOIRE CG

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00018

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGK5 N° MINUTE : 24/00069 Copie conforme délivrée le : à FEDERATION NATIONALE DES PERSONNELS DES SOCIETES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60dff
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00103

    TJ Nanterre, 25 juill. 2024, RG 24/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 de rectification d’erreur matérielle N° RG 24/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWA7 AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT [N] [G] [R] [L] [I] C/ [U] [D] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd073add1496533f546da3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00015

    TJ Nanterre, 25 juill. 2024, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCZG AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 7] C/ SOCIÉTÉ WAUTRIN DIFFUSION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG,

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd073add1496533f546da0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1