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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01672

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01672 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGRC N° de Minute : 24/1619 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [U

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846153e3bdd07787d0ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01672

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/01672 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4E6 Minute : 24/00678 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d4b60c111a421ad256
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01672

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 Juin 2024 à Me GHEZ Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292b795daea26ff7ef58
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01672

    CA Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01672 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14db0f653b0008df2b63
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01672

    TJ Rennes, 12 mars 2024, RG 24/01672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01672 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3IG Minute n° 24/250 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

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