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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03389

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Juillet 2024 MINUTE : 24/816 RG N°: 24/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCU7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffière.

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4929a603a69290fd05e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03389

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me GHEZ Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878940cd0f0b3d004408
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03389

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON rectifie le jugement du 28 mai 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03389 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297bb80b1d994348a6465
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03389

    TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 24/03389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHPZ MINUTE: 24/900 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6635259ae4b5292aaa65b252

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1