Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01419
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353R N° MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01419
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 - Prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01419
CA Douai, 12 juill. 2024, RG 24/01419
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAB N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [B] [E] né le 12 Février 1983 à ROUMANIE de nation
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01419
TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPK - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01419
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HUA Le ................................................... à Me ......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01419
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01419
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC7X N° Minute : 24/00727 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01419
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/01419
N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPNK décision du tribunal de commerce de Lyon du 17 avril 2018 2014j955 décision de la cour d'appel de Lyon (chambre commerciale 3A) du 07 janvier 2021 18/7179 [M] S.A.R.L. NAD PHARMADIC S.A.R.L. NADPHARMADIC PRODUCTION C/ S.A.S. V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01419
CA Paris, 27 mars 2024, RG 24/01419
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01419 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01419
CA Versailles, 8 mars 2024, RG 24/01419
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 66 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMNO Du 08 MARS 2024 ORDONNANCE LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte GIRA
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