Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01004
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 N° 2024/1004 N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLYE Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01004
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01004
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 24/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/05/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le22/05/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01004
CA Douai, 19 mai 2024, RG 24/01004
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRJN N° de Minute : 987 Ordonnance du dimanche 19 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Y] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01004
TJ Paris, 30 mars 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QBW ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01004
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Charles-andré PERRIN, Le ...........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01004
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01004 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01004
CA Lyon, 7 févr. 2024, RG 24/01004
N° RG 24/01004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POPD Nom du ressortissant : [D] [F] [F] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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