Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00809
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/00809
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère chambre civile N° RG 24/00809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MERL Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 16 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de ROMANS SUR ISERE (N° RG 1113000224) En date du 24 septem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00809
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 24/00809
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ARRET N°233 AFFAIRE N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ6E Rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n°105 du 28 mars 2024 ayant statué suite à l'appel à l'encontre du procès-verbal de l'assemblée générale des avocats du bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00809
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZPD Jugement du 20 Juin 2024 Société CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIR E C/ [Z] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00809
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00809 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XA N° de Minute : L 24/00373 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00809
CA Aix-en-Provence, 12 juin 2024, RG 24/00809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 N° 2024/809 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFJJ Copie conforme délivrée le 12 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00809
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35HG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00809
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00809
CA Douai, 20 avr. 2024, RG 24/00809
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00809 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP5K N° de Minute : 796 Ordonnance du samedi 20 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] alias [B] [D] né le 05 Mai 1997 à [Localité 2] -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00809
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV62 Minute n° 24/ 125 DEMANDEUR S.A.S. LITTLE WORKER, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 820 334 951, agissant poursuites et diligences de son représentant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00809
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KP7 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00809
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00809 - N° Portalis
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