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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01701

    CA Orléans, 8 juill. 2024, RG 24/01701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 8 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01701 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAU6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24bbbc9a118c6c63fab
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01701

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01701

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01701 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNF7 AFFAIRE : S.A.R.L. AMAL C/ S.C.I. BOURAM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Août 2023 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d2205d6f7f678d4956e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01701

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric TOUFFAIT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth MORAND DE GASQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C376Q N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66bf554ad2159937a67
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01701

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/01701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6 ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01701 N° minute ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [Z] [K] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb6afbb79e8fd3d2fa1a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1