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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01651

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/01651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/01651 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNU3 N° Minute : 24/ AFFAIRE [E] [D] C/ S.A AXA FRANCE IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE, Caisse CARPIMKO, Compagnie d’assurance MAAF Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3be9c59f4365005419e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01991

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/01991 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WHNU N° Minute : 24/01010 AFFAIRE [R] [W] C/ S.A. [14], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643cd951d116d38a155d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00185

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/00185 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VP4F N° Minute : 24/01006 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643cd951d116d38a155a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00826

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/00826 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VYOU N° Minute : 24/01007 AFFAIRE Société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copies délivrées le : D

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00710

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 22/00710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 22/00710 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQN6 N° Minute : 24/01015 AFFAIRE [P] [M] C/ S.A. [9] POUR L’ETUDE ET L’EXPLOITATION DES PROCEDES [T] [D], CAISSE PRIMAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643cd951d116d38a1554
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02025

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 21/02025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 21/02025 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEMD N° Minute : 24/01014 AFFAIRE [G] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643cd951d116d38a1551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01641

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 21/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 21/01641 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7HT N° Minute : 24/01012 AFFAIRE [S] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a154d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01685

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEEO N° Minute : 24/01008 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’OISE Copies délivrées le : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00762

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 23/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 23/00762 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMGL N° Minute : 24/01016 AFFAIRE [L] [J] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE, [M] [R] épouse [J] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a1547
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01949

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 21/01949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 21/01949 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDM2 N° Minute : 24/01013 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a1544
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02659

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 19/02659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 19/02659 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VLU2 N° Minute : 24/01005 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a1541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02639

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 19/02639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 19/02639 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VLPI N° Minute : 24/01004 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7]- [Localité 5]- [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a153e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01777

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 20/01777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 20/01777 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WFHE N° Minute : 24/01009 AFFAIRE S.A.S.U. SOCIETE [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]-[Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a153b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01552

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 19/01552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2024 N° RG 19/01552 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VBHZ N° Minute : 24/01003 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba643bd951d116d38a1538
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01490

    TJ Nanterre, 29 juill. 2024, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUILLET 2024 N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKK N° : Monsieur [R] [D], Madame [N] [X] [J] épouse [D] c/ S.C.I. [Adresse 12] DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 5] [Localité 11] Madame [N] [X] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef3fb9f14d1b77641c6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 26 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGF N° MINUTE : 24/00065 Copie conforme délivrée le : à : MONOPRIX EXPLOITATION, M. [X] [B], UNION LOCALE CGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac3c63cd64a75c60e8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00390

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEZG N° : Monsieur [K] [I], Madame [W] [M] épouse [I] c/ S.A.S. LE TRIOMPHE DEMANDEURS Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [M] épouse [I

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac3c63cd64a75c60e8a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00092

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCN7 N° : S.C.I. [Adresse 23] c/ S.D.C. [Adresse 24] [Adresse 10] ET [Adresse 7] à [Localité 22] - représenté par son syndic en exercice le Cabinet IMAX GESTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac3c63cd64a75c60e87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07912

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 23/07912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/07912 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3LL N° Minute : 24/00083 AFFAIRE POLE EMPLOI C/ [R] [D] [Y] Copies délivrées le : à : Maître Ismahan BENAYAD (Copie éxécutoire) Maî

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00668

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHZ2 N° : Monsieur [L] [R], Madame [P] [R] c/ Madame [Z] [J], Monsieur [X] [O] [N] [K] DEMANDEURS Monsieur [L] [R] et Madame [P] [R] Demeurant tous deux

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac3c63cd64a75c60e81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1