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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00045

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/00045 - jonction avec le RG n°24/655 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZD55 N° : DOSSIER RG n° 24/45 Madame [V] [M], Monsieur [J] [G] c/ S.N.C. [Adresse 14] SNC, ************ DOSSIER RG n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c59c59f436500542d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07867

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/07867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/07867 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7A3 N° Minute : 24/ AFFAIRE E.A.R.L. de Chante Renards C/ S.A. LIXXBAIL, OVV GERS CASCOGNE ENCHÈRES Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c59c59f436500542d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/06062

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 20/06062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 20/06062 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6FI N° Minute : 24/ AFFAIRE S.C.I. SCCV LA QUINTINIE C/ S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI Copies délivrées le : DEMANDERESSE SCCV la Quint

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01216

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ5D N° : Société SCCV [Localité 17] A3 A4 c/ S.A. SMA SA - en qualité d’assureur décennal CNR et RC de la SCCV [Localité 17] A3 A4 -, Société ATELIERS 234, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c59c59f4365005428e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04422

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 23/04422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 23/04422 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOTK N° Minute : AFFAIRE [R] [X] C/ [C] [U], [N] [K], S.A. SOGESSUR Copies délivrées le : A l’audience du 28 Mai 2024, Nous, Laure C

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/05200

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 20/05200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 20/05200 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3T2 N° Minute : AFFAIRE Organisme CPAM DE SEINE SAINT DENIS C/ L’OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM), Etablissement

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09688

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 23/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° RG 23/09688 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ2N N° Minute : AFFAIRE [X] [J] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : A l’audience du 28 mai 2024, N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02597

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 23/02597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 23/02597 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3XT N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] - représenté par son syndic la société STARES-FRANCE - c/ SCI GUEMARA 770 DEMANDERESSE Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c49c59f43650054278
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01332

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPJ N° : Monsieur [Z] [X] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, S.A. ACCOR HOTELS, S.C.S. OTIS DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [Localité 11] représenté p

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02473

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 22/02473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° R.G. : 22/02473 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLKX N° Minute : AFFAIRE S.A.S. FONCIERE HABITAT C/ [E] [S] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Juillet 2024, Nous, Laure

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01177

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIPK N° : Madame [Y] [P] [R], Monsieur [M] [K] c/ Société AUTO CONCEPT 93 DEMANDEURS Madame [Y] [P] [R] et Monsieur [M] [K] demeurant tous deux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c29c59f43650054248
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01357

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01357 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBK N° : Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE c/ S.E.L.A.F.A. MJA prise en la personne de Maître [L] [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c29c59f4365005422d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02608

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/02608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/02608 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPZ6 N° Minute : AFFAIRE [W] [J], [Z] [R] épouse [Y] C/ [I] [M], Compagnie d’assurance MACSF Assurance, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c29c59f43650054227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/00272

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 18/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 18/00272 - N° Portalis DB3R-W-B7C-TL4H N° Minute : AFFAIRE Société ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE L’office national d’indemnistion

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01159

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉOUVERTURE DES DÉBATS RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01159 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHDF N° : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située au [Adresse 6] -représenté par son Syndic, la Société CITYA BELVIA

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f43650054206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07948

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/07948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/07948 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6JW N° Minute : 24/ AFFAIRE [E] [H] [B] [T],SCI [Localité 7] C/ S.A.S. SOGEPROM HABITAT Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f43650054203
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08312

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/08312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 30 Juillet 2024 N° R.G. : 21/08312 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W727 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SULLY IMMOBILIER C/ Société SFI, S.C.I. NASHUA, Société NATIOCREDIBAIL Copies délivrées le : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f436500541c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01360

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 24/01360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2024 N° RG 24/01360 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBE N° : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son Syndic, la société SECRI GESTION c/ [O] [T], [D] [Y], [JR] [E], [WA] [E], [AB] [T],Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f436500541c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01474

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 22/01474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 22/01474 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XIZA N° Minute : 24/ AFFAIRE [P] [E], [Z] [M] épouse [E] C/ [R] [B], [U] [O] épouse [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3bf9c59f436500541b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/03825

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/03825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/03825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSZN N° Minute : 24/ AFFAIRE [W] [G] C/ S.A.S. TRUJAS DISTRIBUTION, S.A.S. KIA MOTOS FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

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