Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02069
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/02069
Arrêt n° 24/00317 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/02069 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZVM ------------------ Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 21/00144 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca other ca_metz n° 23/01729
CA Metz, 10 juill. 2024, RG 23/01729
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 10 Juillet 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01729 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATF Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de M
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ca other ca_metz n° 24/00444
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 24/00444
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2024 Minute n° 24/00211 N° RG 24/00444 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD4J 5ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Ja
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ca other ca_metz n° 24/00502
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca other ca_metz n° 24/00504
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/005
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ca other ca_metz n° 24/00506
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00506
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/005
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ca other ca_metz n° 24/00507
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 24/00508
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00509
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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ca other ca_metz n° 24/00510
CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01936
CA Metz, 26 juin 2024, RG 23/01936
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01936 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBGQ Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARR
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ca other ca_metz n° 24/00737
CA Metz, 26 juin 2024, RG 24/00737
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 26 Juin 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEXX Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SARR
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ca other ca_metz n° 24/00492
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 24/00493
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00494
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00494
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ca other ca_metz n° 24/00495
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00496
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00496
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00496
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ca other ca_metz n° 24/00498
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00498
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/004
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ca other ca_metz n° 24/00499
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00500
CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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