Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01112

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTCP NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [U] [E] [X] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Georges-andré HOAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b44a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02554

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/02554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02554 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDRI NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5], [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b449e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/02037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKWF NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [L] [W] [N] [Adresse 1] [Localité 10] Rep/assistant : Me Louis LAI-KANE-CHEONG,

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b449b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00397

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6RP NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEURS Mme [S] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO d

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b4497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00985

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 24/00985

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUJW NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie CINTRAT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b4494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02633

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/02633

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02633 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4E NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEUR M. [E] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b448f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00021

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GGXL NAC : 54C JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE La S.E.L.A.R.L. [T] prise en la personne de Me [B] [T], es qualité de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b448b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00665

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/00665

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7VQ NAC : 70Z JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [G] [P] [Adresse 1] [Localité 9] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b4488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00454

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/00454

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00454 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6PT NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [R]-[H] épouse [A] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b4485
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00510

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00510 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGML NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [N] [J] [G] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Me Vincent

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b4482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00726

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 21/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FX7N NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEURS M. [M] [W] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b447f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00457

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 23/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00457 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GG7F NAC : 51A JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Mme [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b447c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/03118

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 20/03118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/03118 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVXY NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSES Mme [C] [P] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Mickaël NATIVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680fb6beb667f22b4478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02549

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/02549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02549 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDPB NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MGM Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 478 243 058 Prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa680eb6beb667f22b4473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00036

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKM NAC : 76A JUGEMENT DE SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3d090c63cd64a75c095cf
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00010

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00010 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWO NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE M. LE COMPTABLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a27f118b0ee72dc05ff92a
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00022

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHI NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a27f118b0ee72dc05ff927
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00057

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 23/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00057 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRQ NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE COMPARTIMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66a27f108b0ee72dc05ff924
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00009

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00009 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQF NAC : 78A JUGEMENT DE FIXATION DE LA DATE DE VENTE FORCÉE 25 juillet 2024 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66a27f108b0ee72dc05ff91e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00060

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 juill. 2024, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPW4 NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [T] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6699449307d408f8d4bec69c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1