Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00974
CA Pau, 1 août 2024, RG 22/00974
AC/EL Numéro 24/02509 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/08/2024 Dossier : N° RG 22/00974 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [R] C/ [Z
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03320
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/03320
PhD/CS Numéro 24/2470 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/03320 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW36 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03242
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/03242
PhD/CS Numéro 24/2471 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/03242 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVM Nature affaire : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d'une sûreté immobilière Affaire : [D] [I] DIT [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01786
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01786
PhD/CS Numéro 24/2469 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01786 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISED Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01621
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01621
PhD/CS Numéro 24/2468 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01619
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01619
PhD/CS Numéro 24/2467 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT4 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01318
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01318
JG/CS Numéro 24/2474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01318 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQU4 Nature affaire : Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Affaire : S.A.R.L. ESTACADE IMMOB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01283
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/01283
LB/CS Numéro 24/2466 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/07/2024 Dossier : N° RG 23/01283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQRO Nature affaire : Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00899
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 23/00899
JG/CS Numéro 24/2473 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOM Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01797
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 22/01797
JG/CS Numéro 24/2472 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH7Z Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [I] [V] C/ [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02527
CA Pau, 31 juill. 2024, RG 20/02527
LB/CS Numéro 24/2465 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 31 juillet 2024 Dossier : N° RG 20/02527 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVPE Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [J] [L] C/ S.A. CAISSE D'EPAR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02208
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02208
N°24/2463 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02207
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02207
N°24/2462 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02206
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02206
N°24/2461 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02205
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02205
N°24/2460 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03106
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 22/03106
BR/CD Numéro 24/02455 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/07/2024 Dossier : N° RG 22/03106 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3G Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [I], [T] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03050
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 22/03050
BR/CD Numéro 24/02456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/07/2024 Dossier : N° RG 22/03050 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILV6 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [I] [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02174
CA Pau, 26 juill. 2024, RG 24/02174
N°24/2454 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01720
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01720
N°24/02441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossiers N° N° RG 24/01720 et 24/01721- N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AU DBVV-V-B7I-I4AV Objet: Demande re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01584
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 24/01584
N°24/02440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 25 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3TZ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'amé
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