Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01688
CA Colmar, 2 août 2024, RG 22/01688
MINUTE N° 24/609 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01448
CA Colmar, 2 août 2024, RG 22/01448
MINUTE N° 24/606 Copie exécutoire aux avocats le 2 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 02 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02719
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILCE N° de minute : 275/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02711
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02711
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02711 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILBW N° de minute : 274/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02627
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02627
Copie transmise par mail le 1er août 2024 : - à M. [E] [Y] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme la préfète du Bas-Rhin - à Monsieur le PG Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02692
CA Colmar, 31 juill. 2024, RG 24/02692
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAZ N° de minute : 273/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02690
CA Colmar, 31 juill. 2024, RG 24/02690
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAW N° de minute : 272/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04108
CA Colmar, 30 juill. 2024, RG 23/04108
Chambre 5 B N° RG 23/04108 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF6M MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE CO
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01638
CA Colmar, 30 juill. 2024, RG 22/01638
EP/VD MINUTE N° 24/604 Copie exécutoire aux avocats Le 30 juillet 2024 Le Greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRÊT DU 30 JUILLET 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02654
CA Colmar, 29 juill. 2024, RG 24/02654
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02654 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK65 N° de minute : 271/2024 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02652
CA Colmar, 29 juill. 2024, RG 24/02652
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02652 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK63 N° de minute : 269/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02653
CA Colmar, 28 juill. 2024, RG 24/02653
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02653 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK64 N° de minute : 270/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, G
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02651
CA Colmar, 27 juill. 2024, RG 24/02651
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02651 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK62 N° de minute : 268/24 ORDONNANCE Nous, Karine HERBO, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Lucille WOLFF, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00085
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00085
CKD/VD MINUTE N° 24/603 Copie exécutoire aux avocats Copie Pôle emploi Grand Est le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 26 Juill
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00670
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00670
CKD MINUTE N° 24/601 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00567
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00567
CKD MINUTE N° 24/597 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00121
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00121
CKD/VD MINUTE N° 24/602 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04360
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 21/04360
CKD MINUTE N° 24/599 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 JUILLET 2024 Num
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02562
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 20/02562
MINUTE N° 387/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03820
CA Colmar, 24 juill. 2024, RG 23/03820
MINUTE N° 385/24 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juillet 2024 Numéro d'ins
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles