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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02825

    TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Thomas YESIL Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Maitre Pierre-Edouard SZYMANSKI Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02825 N° Portalis 352J-W-B7I-C44P4 N° MINUTE : 3/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f2ce91ef833659aa19a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02825

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 68891293164153e3cd1d6bca
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02825

    CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02825

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02825 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d8aae416577477d997e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02825

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/02825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02825 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4I77 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c516f3cd3feff43931df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1