Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00175
CA Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00175
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4Q4 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 13 H 00 Nous, Christine DEFOY, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVL4 MINUTE N° : 24/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00175
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 pror 2.09.2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Xa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00175 - DB3Z-W-B7I-GUHX Minute N° 24/OR072 Objet du recours : Opposition à contrainte du 11/01/2024 signifiée le 08/02/24 Montant : 858 euros ORDONNANCE DE DESISTEME
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00175
CA Nancy, 27 juin 2024, RG 24/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXN Décision déférée à la cour : Ordo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00175
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00175
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [J] [B] 124 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE représenté pa
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00175
CA Reims, 6 juin 2024, RG 24/00175
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 24/00175 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOGN M. [D] [X] C/ Me [P] [I] Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00175
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00175
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4J Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [J], [F] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00175
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00175
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRC N° minute : 24/01024 Monsieur [X] [S] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 2 janvi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00175
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/00175
Du 14 mai 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOF Société BNP PARIBAS C/ [F] [T] [C] [H] [W] épouse [T] Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée à : Me BOCHE-ANNIC Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00175
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE RENNES N° 93/2024 - N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7I JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier p
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00175
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNQ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00175
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 24/00175
[O] [S] C/ [I] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLJU
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00175
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MARS 2024 MINUTE N° 24/00835 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00175
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 24/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00175 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LV3 Date du Recours : 02 janvier 2024 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 22/05/2023 TI < 50% RAPO du ? Décision initia
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00175
CA Paris, 25 mars 2024, RG 24/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 25 MARS 2024 (n°,175 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00175 - N° Portalis 35L7-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00175
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [O], Monsieur [T] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00175 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG7 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT re
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00175
CA Metz, 10 mars 2024, RG 24/00175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affair
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00175
CA Montpellier, 9 mars 2024, RG 24/00175
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFCI O R D O N N A N C E N° 2024 - 182 du 09 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00175
CA Nîmes, 1 mars 2024, RG 24/00175
Ordonnance N°179 N° RG 24/00175 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDQZ J.L.D. NIMES 29 février 2024 [V] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles