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11 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01270

    TJ Nantes, 12 juill. 2024, RG 24/01270

    N° RC 24/01270 Minute n° 24/523 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01270

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01270 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad99b56f16fd33df745
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01270

    CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01270

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 24/01270 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMBD AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE IMMOBILIER PATRIMONIAL C/ SARL ECO PATRIMOINE Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01270

    CA Amiens, 28 juin 2024, RG 24/01270

    COUR D'APPEL [Adresse 15] [Localité 12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01270

    CA Douai, 23 juin 2024, RG 24/01270

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZ3 N° de Minute : 1246 Ordonnance du dimanche 23 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 31 Mars 2004 à [Localité 3] (A

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01270

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 24/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOCE - M. LE PREFET DU [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01270

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 24/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01270 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC4F N° de Minute : 24/1230 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df9b9d5614ec4f7d93aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01270

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/01270

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01270 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2I4 Minute : 24/00681 S.A. BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01270

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01270 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V22 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab031329eb3db7c27b14
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01270

    CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 24/01270

    N° RG 24/01270 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JT7Z COUR D'APPEL DE Rouen JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Avril 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou

    Lire la décision → Vérifier la source 66162bea99851e0008f1e7aa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01270

    CA Paris, 18 mars 2024, RG 24/01270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01270 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f443e72700089abd62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1