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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2492 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00828

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00828 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ2C N° Minute : 24/00525 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fad2c2e722b7ca46eca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00826

    TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00826 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ7 N° Minute : 24/00523 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf9fad2c2e722b7ca46ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00496

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 20/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : Mme [V] [D] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FPS7 Décision n° Notifié le à - [V] [D] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00339

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [X] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00339 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FXYY Décision n° Notifié le à - [N] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00687

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 22/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [L] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GHH4 Décision n° Notifié le à - [L] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00277

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNX Décision n° Notifié le à - [N] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00239

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [W] [L] contre : S.A.R.L. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKNO Décision n° Notifié le à - [W] [L] - S.A.R.L. [7] - CP

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 17/00502

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 17/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [S] [P] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 17/00502 - N° Portalis DBWH-W-B7B-E2QC Décision n° Notifié le à - [S] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00274

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [L] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00274 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNU Décision n° Notifié le à - [L] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00021

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [N] [K] contre : S.A.S. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5H Décision n° Notifié le à - [N] [K] - S.A.S. [9] - CPAM 0

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00531

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : Mme [B] [C] [R] contre : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJD Décision n° Notifié le à - [B] [C] [R] - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00276

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [R] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00276 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNW Décision n° Notifié le à - [R] [J] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00505

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 20/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : S.A.S. [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 20/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FP3W Décision n° Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aeca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00275

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 21/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 AOUT 2024 Affaire : M. [G] [U] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 21/00275 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNV Décision n° Notifié le à - [G] [U] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aec1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01180

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01180 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWSB N° minute : 24/00062 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [G] [H

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab30f22cc9e754fd86ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01106

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01106

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01106 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNJ N° minute : 24/00058 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab30f22cc9e754fd86e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01182

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01182

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01182 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWSF N° minute : 24/00063 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [4] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab30f22cc9e754fd86e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01062

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01062

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01062 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJS N° minute : 24/00057 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [20] do

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01275

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01275

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW33 N° minute : 24/00066 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01212

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVK N° minute : 24/00065 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [6] dont le s

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1