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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00175

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00175 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUI MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : Me AMEYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c23a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWCK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c235
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00165

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : M. [Z] Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : M. [X] Mme [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c232
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GTF4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c22d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWST MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : Me BOILEAU (transmission à Me PAUVERT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c228
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00149

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3T MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/24 à : Me SAUBERT Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : M. [G] [E] [E] Mme [G] [E] [E] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c223
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00173

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00173 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUF MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :19/08/24 à : Mme [S] [X] Copie exécutoire délivrée le :19/08/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e985c52714c33ca0c21e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00174

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00174

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00174 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUH MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/2024 à : Me ZAIR Abdelnasr Copie exécutoire délivrée le : 22/08/2024 à : Me BARRÉ (postulant Me REMONGIN)

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e984c52714c33ca0c21b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00199

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR7 MINUTE N° :2024/56 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/2024 à : M. [L] Mme [E] M. [X] Mme [W] Copie exécutoire délivrée le :19/08/2024 à : Me CHICAUD TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e984c52714c33ca0c215
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00233

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00233 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWMU NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS Mme [R] [U] [Adresse 4] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800c2c2e722b7ca09406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00272

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXT NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800c2c2e722b7ca09403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00156

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00156 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNY NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00083

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00083

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMU NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00229

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6L NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00220

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHH NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [O] [Adresse 6] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00275

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVUB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00205

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVP4 NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS M. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00225

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00225

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00225 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV6K NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [I] [H] [T] [Adresse 2] [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800b2c2e722b7ca093b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00062

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHL NAC : 28C JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800a2c2e722b7ca093b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00066

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 août 2024, RG 24/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00066 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSNP NAC : 35A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 16 Août 2024 DEMANDEURS M. [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf800a2c2e722b7ca093af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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