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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2505 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06706

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 22/06706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06706 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCSC N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [S], [L] [H] épouse [J] C/ [F] [J] DEMANDEUR Madame [S], [L] [H] épouse [J] [Adresse 6]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05210

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 21/05210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 21/05210 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WW3H N° MINUTE : 24/00122 AFFAIRE [H] [Z] épouse [R] C/ [P] [R] DEMANDEUR Madame [H] [Z] épouse [R] 12 rue Pierre Brossol

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04045

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/04045

    DOSSIER N° : N° RG 24/04045 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE3X AFFAIRE : [L] [S] / [N] [P] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christine YATIM GR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02194

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/02194

    DOSSIER N° : N° RG 24/02194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH6X AFFAIRE : [K] [L] / La SARL LE BEC FIN Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Christin

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03349

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/03349

    DOSSIER N° : N° RG 24/03349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOFO AFFAIRE : [W] [L] / Société BANQUE POPULAIRE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Marie-Ch

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01818

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/01818

    DOSSIER N° : N° RG 24/01818 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIDK AFFAIRE : S.A.S. ETS PIERRE GILLET / [L] [D] [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER présent lors des débats : Mari

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01023

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01023 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPU6 N° Minute : 24/01211 AFFAIRE [R] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2023-00022 du 24/03/2023

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01044

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPZV N° Minute : 24/01212 AFFAIRE [D] [Z] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [Z]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00933

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00933 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNFQ N° Minute : 24/01218 AFFAIRE [H] [B] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00981

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00981 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNTM N° Minute : 24/01219 AFFAIRE [J] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEURS M. [J] [V] [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01899

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2XZ N° Minute : 24/01215 AFFAIRE [B] [R] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00621

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKWI N° Minute : 24/01217 AFFAIRE [U] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [K]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00652

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00652 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLGW N° Minute : 24/01210 AFFAIRE [W] [J] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE (MDPH) Copies délivrées le : DEMAN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00816

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM7K N° Minute : 24/01220 AFFAIRE [O] [S] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE (MDPH), LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01790

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01790 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YY6R N° Minute : 24/01214 AFFAIRE [J] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [J] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01638

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW2N N° Minute : 24/01221 AFFAIRE [V] [T] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01770

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYM4 N° Minute : 24/01213 AFFAIRE [N] [E] [Z] C/ LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, MDPH DES HAUTS-DE-

    Lire la décision → Vérifier la source 66c793385d90a4b0a70b2e81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01900

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Août 2024 N° RG 23/01900 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2YB N° Minute : 24/01216 AFFAIRE [O] [V] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [V]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04656

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/04656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04656 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVU N° MINUTE : 24/00114 AFFAIRE [Z] [Y] C/ [W] [K] épouse [Y] DEMANDEUR Epoux [Z] [Y] domiciliés : chez Mo

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03074

    TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/03074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/03074 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCBH N° MINUTE : 24/00113 AFFAIRE [E] [S] [H] épouse [B], ET [R] [M] [X] [D] [B] DEMANDEUR Madame [E] [S] [H] épouse [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1