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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4177 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00100

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00100

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00100 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHB N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrem

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac301163291db95ef0c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00615

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00615

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00615 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFV4 N° MINUTE 24/00404 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laetitia CHASSEVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac301163291db95ef09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00425

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00425

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRK N° MINUTE 24/00422 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00106

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIQ N° MINUTE 24/00413 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00434

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVO N° MINUTE 24/00423 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00283

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00283

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUI N° MINUTE 24/00419 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00226

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00226

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKJN N° MINUTE 24/00417 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] (RE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00104

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00104

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00104 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIN N° MINUTE 24/00411 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00105

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00105

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00105 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJIP N° MINUTE 24/00412 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00216

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00216

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00216 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKG4 N° MINUTE 24/00416 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00950

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00950

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00950 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQDR N° MINUTE 24/00424 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu GIRARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00107

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00107

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00107 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJJF N° MINUTE 24/00414 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb2e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00424

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00424

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLRI N° MINUTE 24/00421 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00284

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00284

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUJ N° MINUTE 24/00420 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00157

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXT N° MINUTE 24/00415 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [8] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8801163291db95eb24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00277

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKTJ N° MINUTE 24/00418 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8701163291db95eb20
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00968

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00968

    N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQK3 N° Minute : 24/OR155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 -DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT - DEMANDEUR S.A.R.L. [7] En la personne de son directeur général [Adresse 3] [Localité 6] Méd. mandaté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c769085d90a4b0a7072fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00269

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00269

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU66 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07625de8ffc4309a90143
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00223

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00223

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00223 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07625de8ffc4309a90137
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00295

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07625de8ffc4309a9012b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1