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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2535 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00053

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIMZ N° MINUTE : 24/00428 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CPAM DE L’ISERE Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, n

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00306

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00306

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00306 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKZA N° MINUTE : 24/00432 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Madame [B] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00439

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00439

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWL3 N° MINUTE : 24/00435 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] ([5]) En son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] dispensée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00179

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00179

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAH N° MINUTE : 24/00400 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00207

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00207

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGL N° MINUTE : 24/00429 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON Service contentieux [Adresse 2] [Localité 1] rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00180

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00180

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAI N° MINUTE : 24/00401 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00237

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00237

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKL5 N° MINUTE : 24/00430 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00430

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00430

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDQ7 N° MINUTE : 24/00427 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00072

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F643 N° MINUTE : 24/00426 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Laetitia CHASSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 19/00966

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 19/00966

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 19/00966 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FGDG N° MINUTE : 24/00425 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement [Adre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00262

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00262

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSD N° MINUTE : 24/00431 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] ([5]) En son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] dispensée

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00774

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00774

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWP N° MINUTE : 24/00433 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00181

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00181

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00181 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKAJ N° MINUTE : 24/00402 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expert

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00465

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 24/00465

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00465 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSM N° MINUTE : 24/00436 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [6] ([6]) En son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] dispensée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00101

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHC N° MINUTE 24/00408 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00176

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 22/00176

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00176 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GAFJ N° MINUTE 24/00403 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [I] [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laetitia CHAS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac401163291db95ef1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00102

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00102

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00102 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHD N° MINUTE 24/00409 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac401163291db95ef1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00099

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHA N° MINUTE 24/00406 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00024

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00024 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH7D N° MINUTE 24/00405 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Société [6] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8bac401163291db95ef12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00103

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00103

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00103 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJHE N° MINUTE 24/00410 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouv

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1