Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03826
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yehochoua LEWIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZ7 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 19 juillet 2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03826
TJ Marseille, 8 juill. 2024, RG 24/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/03826 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTW Dossier suivi par Madame [L], DEMANDE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03826
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 24/03826
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/03826 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMY6Q Ordonnance n° 2024/ M36 Mme [E] [P], «Mandataire judiciaire» de la «société S2IA» Représentant : Me Christel ANDRAUD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles