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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00617

    TJ Versailles, 13 août 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 AOUT 2024 N° RG 24/00617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAN2 Code NAC : 60A DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcfa58dd1496533f5360d7
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00617

    CA Metz, 8 août 2024, RG 24/00617

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 AOUT 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00617 -

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5b10d1eb0145eaea82f4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00617

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZX MI : 23/00000717 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL 3D AVOCATS la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP AVOCAGIR Me Marin RIVIERE Me Selim V

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00617

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00617

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLQ [K] [L] C/ [C] [Y], [S] [D] - Expéditions délivrées à Mme [C] [Y] et M. [S] [D] - FE délivrée à M. [K] [L] Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00617

    CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00617

    Ordonnance N°588 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIAY J.L.D. NIMES 03 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00617

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00617 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JJ N° MINUTE : 2024/16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00617

    CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00617

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/619 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 juin à 11h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00617

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00617 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3W N° Minute : 24/00375 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355a9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00617

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y5Y N° MINUTE : 4 Assignation du : 29 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [V] [Y][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 05 Juin 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00617

    CA Aix-en-Provence, 13 mai 2024, RG 24/00617

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2024 N° 2024/00617 N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAJQ Copie conforme délivrée le 13 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66863ce4b1dbbe3bae60017c
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00617

    CA Amiens, 7 mai 2024, RG 24/00617

    ARRET N°184 SOCIETE [10] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 24/00617 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7U4 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 663b162d88371d00085fd777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00617

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [C] Monsieur [P] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00617 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMZ N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce669f554ad2159937a12
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00617

    CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00617

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHM N° de Minute : 609 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [B] né le 08 Mars 2000 à [Localité 1] - AFGHANISTAN

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00617

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00617

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26T N° Minute : 24/00328 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad48c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00617

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXAP Minute : 24/00098 DESISTEMENT DU 28 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3eb9f09a857031ac5e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00617

    TJ Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNF ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df885b7683235322af10a2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00617

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Mai 2024 Président : Madame HAK, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 03 mai 2024 à Me LADOUARI Grégoire Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fae9da368950468af92
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00617

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00617 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65c4849a86d70a000846d07a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00617

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00617 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7G MINUTE: 24/191 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ea4fb290a3460742d0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00617

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 24/00617

    N°RG 24/00617 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNUJ Nom du ressortissant : [L] [E] [E] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 65b3634f1d7564000872df4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1