Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03855
TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03855
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/03855
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03855 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7NY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03855
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 24/03855
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/03855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZCM Ordonnance n° 2024/M84 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. PENINSULA Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau
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