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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00404

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 19/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [L] [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 19/00404 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEC5 Décision n° Notifié le à - [L] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00372

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : [5] ([5]) AIN-RHONE contre : Mme [J] [S] Dossier : N° RG 24/00372 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3H Décision n°24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, ASSESSEUR EMPLOY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00430

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 20/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [O] [T] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FOS3 Décision n° Notifié le à - [O] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00100

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [X] [H] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIX2 Décision n° Notifié le à - [X] [H] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 21/00514

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 21/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Août 2024 Affaire : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON contre : M. [X] [C] Dossier : N° RG 21/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F2WB Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON - [X] [C] COMPOSIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00549

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [D] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00549 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLS Décision n° Notifié le à - [D] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00178

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [O] [W] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVQF Décision n° Notifié le à - Mme [U] [H] - M. [Z] [W] - MAISON DEP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00177

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [F] [S] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVMM Décision n° Notifié le à - Mme [M] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00161

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [B] [W] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFR Décision n° Notifié le à - M. [B] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00904

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [U] [G] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00904 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2K Décision n° Notifié le à - Mme [O] [G] - M. [S] [G] - MAISON DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931af47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00885

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [R] [F] [V] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00885 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWA Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [F] [V] - MAISON DEPARTEME

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00855

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00855 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A4 N° Minute : 24/00546 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00101

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [W] [U] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUMF Décision n° Notifié le à - Mme [J] [U] - MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931aef7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00870

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [X] [D] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNG Décision n° Notifié le à - Mme [N] [D] - M. [I] [D] - MAISON DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931aef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00485

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [R] [E] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00485 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4L Décision n° Notifié le à - M. [Y] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aeea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00028

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [U] [P] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTON Décision n° Notifié le à - M. [Y] [P] - Mme [J] [L] - MAISON DEPA

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aedf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00851

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00851 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2AY N° Minute : 24/00545 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aeda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00665

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [D] [N]-[E] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00665 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4Y Décision n° Notifié le à - Mme [Z] [E] - M. [Y] [N] - MAISON

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceabcbac3e483931aed7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00853

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00853 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A2 N° Minute : 24/00543 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence Géraldine DUPRAT, vic

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00854

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00854 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2A3 N° Minute : 24/00544 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, substituant vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, vi

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1