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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01032

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01032 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXES N° Minute : 24/01178 AFFAIRE Société S.A.R.L [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b4c52714c33ca6f0f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02019

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 21/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/02019 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEI3 N° Minute : 24/00508 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HAINAUT Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00721

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/00721 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHL3 N° : Monsieur [X] [G] [U] [I], Madame [J] [H] [I] c/ S.A.S. SOCIETE MONTS ET VERDUN DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [U] [I] et Madame [J] [H] [I] Demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad955
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01378

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/01378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/01378 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRNX N° : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SISI [Adresse 9] - représenté par son syndic , la société STB GESTION - IMMO GESTION c/ Société HEAVYDAN SAS DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad950
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02771

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 23/02771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 23/02771 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6EM N° : S.A.S.U. AGENCE [Adresse 2] c/ SCCV LAROQUETTE PROMOTION DEMANDERESSE S.A.S.U. AGENCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad94d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00754

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/00754 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBC N° : Syndicat. des copropriétaires situé [Adresse 1], À [E] représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [O] [Y], administrateur judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad94a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00753

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/00753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBB N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1] A [Localité 4] - représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00811

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIA6 N° : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ [Adresse 1] A [Localité 4] - représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b801163291db9ad943
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00829

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBJ N° : Société EDISSIMMO - représentée par son mandataire de gestion CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER CORPORATE ET PROMOTION c/ S.A.S. FITNESS PLATINUM GROUP SAS FITNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01194

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/01194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBD N° : Syndicat. des copropriétaires du [Adresse 1], À [Localité 8] représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [H] [D], administrateur jud

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b701163291db9ad939
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00959

    TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AOUT 2024 N° RG 24/00959 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXG N° : GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS c/ S.A.S. VIDELIO AXA FRANCE DEMANDERESSE GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS [Adresse 5] [Localité 12] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e4b701163291db9ad936
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00858

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 24/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00858 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDGN N° MINUTE : 24/00120 AFFAIRE [B] [E] épouse [R], ET [S] [R] DEMANDEURS Madame [B] [E] épouse [R] 8 résidence

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5245437666d86274951
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00018

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/00018 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDFK N° MINUTE : 24/00126 AFFAIRE [O] [N] [R] [Z] épouse [Z] C/ [M] [Z] DEMANDEUR Madame [O] [N] [R] [Z] épouse [Z] Née l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01309

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 22/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Août 2024 N° RG 22/01309 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHOF N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LOGEMENT C/ [B] [P], [L] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CREDIT LOGEMENT [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07714

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 22/07714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Août 2024 N° RG 22/07714 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYZN N° Minute : 24/ AFFAIRE [I] [G] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [G] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03507

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 22/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Août 2024 N° RG 22/03507 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVK N° Minute : 24/ AFFAIRE Société CREDIT LYONNAIS C/ [N] [J] [O], [I] [V] [W] épouse [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société CRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06401

    TJ Nanterre, 22 août 2024, RG 22/06401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Août 2024 N° RG 22/06401 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUK3 N° Minute : 24/ AFFAIRE Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, Société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f108
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00745

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 22/00745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/00745 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGTM N° MINUTE : 24/00121 AFFAIRE [R] [G] C/ [P] [O] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] 4 rue Firmin Gémier Bâtiment 9

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5245437666d86274963
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07575

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 23/07575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/07575 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZTQ N° MINUTE : 24/00115 AFFAIRE [I], [K] [X] épouse [F], ET [C], [L] [F] DEMANDEURS Madame [I], [K] [X] épouse [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5245437666d86274957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/07486

    TJ Nanterre, 20 août 2024, RG 22/07486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/07486 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTOV N° MINUTE : 24/00118 AFFAIRE [R] [N] [X] épouse [G] C/ [D] [G] DEMANDEUR Madame [R] [N] [X] épouse [G] 83 rue Pasteu

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba5215437666d86274920

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1