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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03926

    CA Rennes, 18 juill. 2024, RG 24/03926

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03926 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6CZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2024 Décision attaquée : J

    Lire la décision → Vérifier la source 669a01adbf9da27f384b0e84
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03926

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 24/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/03926 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZE7 AFFAIRE : Compagnie d’assurance ABEILLE IARD (Me Henri LABI) C/ M. [G] [O] (Me Thomas TRIBOT) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( )

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3af31ecb9d93274c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1