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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00021

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEKO AFFAIRE S.A. CENTRALE KREDIETVERLENING C/ [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdbe1bb6f60ce8bc4594
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00150

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYMX AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [16], [Adresse 13] à [Localité 19] LA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS (CGD) C/ S.C.I. LA CRISTALLINE INVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdbe1bb6f60ce8bc4579
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00048

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKIR AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS C/ [W] [K] [F] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdbe1bb6f60ce8bc4576
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00006

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOÛT 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB5V AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [T] [S] [Z] [I] épouse [Y], [E] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb81bb6f60ce8bc4455
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00166

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y562 AFFAIRE S.A.S. EOS FRANCE C/ [V] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Fanny JUNG, Vice-Présidente, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb61bb6f60ce8bc43dd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00129

    TJ Nanterre, 28 août 2024, RG 23/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 28 AOUT 2024 N° RG 23/00129 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXVC AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à [Localité 11] C/ SERVICE DES DOMAINES (DNID), es qualité de curateur de la succession de mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0cdb51bb6f60ce8bc43d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/02476

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 19/02476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 19/02476 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VJ67 N° Minute : 24/01182 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE (CIPAV) C/ [I] [Z] Copies délivrées le : à - URSSAF (CE) - Me PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01301

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 22/01301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 22/01301 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYIJ N° Minute : 24/01174 AFFAIRE [Y] [G] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [5] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02563

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 23/02563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 23/02563 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBWG N° Minute : 24/01173 AFFAIRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE C/ [P] [N] [D] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01055

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01055 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXPJ N° Minute : 24/01175 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ALLIER Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01042

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01042 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXHT N° Minute : 24/01176 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f17f
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01690

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 20/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 20/01690 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEHK N° Minute : 24/01179 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01397

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 20/01397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 20/01397 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V74A N° Minute : 24/01181 AFFAIRE S.A.S.U. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01408

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 20/01408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 20/01408 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V762 N° Minute : 24/01180 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DRÔME Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00588

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 24/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 24/00588 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKJS N° Minute : 24/01114 AFFAIRE [O] [X] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01046

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01046 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXKW N° Minute : 24/01183 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AUDE Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f162
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01052

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01052 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXO2 N° Minute : 24/01185 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01043

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01043 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXIY N° Minute : 24/01184 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’[Localité 3] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00997

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/00997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/00997 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWOJ N° Minute : 24/01177 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f10b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01048

    TJ Nanterre, 26 août 2024, RG 21/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Août 2024 N° RG 21/01048 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXLD N° Minute : 24/01172 AFFAIRE S.N.C. [5] [Localité 4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b4c52714c33ca6f0f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1