Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00238
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00238
MINUTE N° 24/619 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00172
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00172
MINUTE N° 24/620 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02881
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/02881
MINUTE N° 24/622 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01976
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01976
MINUTE N° 24/621 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01814
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01814
MINUTE N° 301/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01366
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01366
MINUTE N° 302/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01251
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/01251
MINUTE N° 300/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOUT 2024 Numéro d'inscription au répertoire
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00348
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00348
MINUTE N° 296/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Numéro d'inscription au réper
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00018
CA Colmar, 29 août 2024, RG 22/00018
MINUTE N° 308/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 29 août 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Numéro d'inscri
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01664
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/01664
MINUTE N° 400/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00817
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00817
MINUTE N° 395/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00106
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00106
MINUTE N° 396/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04413
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/04413
MINUTE N° 397/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02954
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/02954
MINUTE N° 399/24 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02951
CA Colmar, 28 août 2024, RG 21/02951
MINUTE N° 398/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Eulalie LEPINAY Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024 Numéro d'inscription
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01641
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/01641
MINUTE N° 392/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY - Me Guillaume HARTER Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00657
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00657
MINUTE N° 394/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Août 2024
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00105
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/00105
MINUTE N° 393/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Vincent MERRIEN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 28.08.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02982
CA Colmar, 28 août 2024, RG 24/02982
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02982 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILPJ N° de minute : 313/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00372
CA Colmar, 28 août 2024, RG 23/00372
MINUTE N° 24/615 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles