Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02878
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02878 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02878
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/02878
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/02878 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVZT Ordonnance n° 2024/M082 Mme [S] [D] M. [V] [F] Son LE Tous deux représentés par : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02878
TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/02878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02878 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWW MINUTE: 24/777 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02878
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 24/02878
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02878 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UCW AFFAIRE : [L] [X], [Y], [W] [K] / [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLE
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