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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00262

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZA4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00467

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/00467

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00467 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQK NAC : 30Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. BOURBON BOIS [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c641
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00045

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTIV MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Me MARGAIL Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c620
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00226

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00226 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYU5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [E] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c60a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00008

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00008

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZRR MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [O] Mme [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : Me RATINAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c2c52714c33ca0c607
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00228

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PERLES [Adresse 2] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00075

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2E NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. [G] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00079

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTMZ NAC : 50G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AVENTURINE, société civile immob

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00275

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHB MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. [B] [J] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00445

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/00445

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00445 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUG NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEUR M. [B] [J] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c0c52714c33ca0c5e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00227

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYWA MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : Me AMEYEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c0c52714c33ca0c5dc
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01403

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01403

    MINUTE N° 24/00096 AFFAIRE N° N° RG 24/01403 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RADIATION AUDIENCE du : 29 Août 2024 DEMANDERESSE Société RICHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f507176a3afc540d91bb
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01402

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01402

    MINUTE N° 24/00095 AFFAIRE N° N° RG 24/01402 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RADIATION AUDIENCE du : 29 août 2024 DEMANDERESSE Société RICHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f506176a3afc540d918f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01542

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNC NAC : 52E JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3c31bb6f60ce8b80e18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01545

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/01545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01545 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJR NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDERESSE Société OPTIMARK OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3c31bb6f60ce8b80e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01821

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01821 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK3J NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3c11bb6f60ce8b80dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02625

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/02625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02625 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWK NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3871bb6f60ce8b809cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04142

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 23/04142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04142 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCI NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [W] séparée [J] [Adresse 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0a3871bb6f60ce8b809cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00811

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00811 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJ3 NAC : 78B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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