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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00242

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBK NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDEURS M. [S] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fdc52714c33ca0c934
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00124

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00124 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUNX NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9fdc52714c33ca0c931
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00279

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXVZ NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BARBADINES immatriculée au RCS d

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00320

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXV4 NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. CMM AUTOMOBILES RCS 572073914 - A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00310

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00310 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXWC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [L] [Adresse 8] [Adresse 8] [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00297

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXY NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [R] [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 2

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00296

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00296

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00296 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYVT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00162

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVL6 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [W] [J] [B] [Adresse 11] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00135

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGF NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD Prise en la personne

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00169

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAX NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [W] [M] [Adresse 8] [Adresse 8]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00091

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT3S NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.A.S. CERP REUNION [Adresse 2] [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00271

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00271

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00271 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c5c52714c33ca0c67f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00297

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00297

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00297 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZZY MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00072

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS2O NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Rés

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00171

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00171 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWUC MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c4c52714c33ca0c676
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00119

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00119

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIW NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [K] [Adresse 7] [Localité 10]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00272

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00272 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG5 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le :02/09/24 à : M. [X] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c661
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00274

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00274 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZHA MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : M. [O] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00224

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00224 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYU2 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le :02/09/24 à : Me LAURENT Julien TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c3c52714c33ca0c64f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00273

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZG7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/09/24 à : Mme [U] [L] [O] Copie exécutoire délivrée le : 02/09/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1