Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03650
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/03650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Adresse 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 23/03650 N° Portalis DBYS-W-B7H-MOYR ------------- [C], [R], [K] [D] épouse [X] C/ [I], [B] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01004
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 6] [Adresse 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/01004 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYTY ------------- [C] [K] épouse [W] [I] [W] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00848
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00848
N° RG 24/00848 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFLX Minute N° 2024/720 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Août 2024 -------------------------------------------- S.A.R.L. SAMYDE C/ S.A.R.L. MC TIMONIER [O] [T] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 29/08/2024 à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01535
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01535
N° RC 24/01535 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [U] [Y] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01537
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01537
N° RC 24/01537 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [C] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01554
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01554
N° RC 24/01554 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Ao
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01556
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01556
N° RC 24/01556 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Aoû
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01555
TJ Nantes, 27 août 2024, RG 24/01555
N° RC 24/01555 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 27 Ao
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01532
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01532
N° RC 24/01532 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [I] [R] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01530
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01530
N° RC 24/01530 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01533
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01533
N° RC 24/01533 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01526
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01526
N° RC 24/01526 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01525
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01525
N° RC 24/01525 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Z] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01531
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01531
N° RC 24/01531 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [X] [Y] épouse [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01508
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01508
N° RC 24/01508 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01527
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01527
N° RC 24/01527 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01523
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01523
N° RC 24/01523 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01534
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01534
N° RC 24/01534 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03216
TJ Nantes, 22 août 2024, RG 20/03216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 3] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 20/03216 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXW2 DEMANDEUR : SASU ICADE PROMOTION Rep/assistant : Maître Alban D’ARTIGUES de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Compagnie d’assurance SMABTP
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03812
TJ Nantes, 22 août 2024, RG 19/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/03812 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGAD DEMANDEUR : Société HAD [Localité 3] & REGION - HOPITAL A DOMICILE DE [Localité 3] & REGION Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barrea
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