Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03932
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/03932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2V Minute : 24/00910 S.C.I. FONCIERE DI 01/2008 Représentant : Me Gilles GODIGNON SA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03932
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/03932
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/03932 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6DQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2024 Décision attaquée : AU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03932
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/03932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03932 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAFF Minute n° 24/565 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03932
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 24/03932
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03932 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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