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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/07977

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 19/07977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 19/07977 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VDBN N° Minute : AFFAIRE [P] [H] [Z] [K], [R] [Y] [O] épouse [K] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “Résidence Clemencia” 12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b5977b14e5d7c8a662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02927

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 23/02927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 23/02927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ6X N° Minute : 24/ AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis 46-62 rue Charles Lorilleux 92800 PUTEAUX C/ [E] [X], [I] [P] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b5977b14e5d7c8a65f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/00071

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 19/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 19/00071 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UL3Z N° Minute : AFFAIRE S.C.I. du 3 RUE MONT VALERIEN C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 3 rue du Mont Valérien 92150 SURESNES, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b5977b14e5d7c8a658
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09277

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/09277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/09277 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBUU N° Minute : 24/ AFFAIRE Société HAPPY FEW C/ Société PARTICIPATION FONCIERE OPPORTUNITE (PFO) représentée par sa gérante la société PERIAL AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b4977b14e5d7c8a654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01368

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 22/01368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 22/01368 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XCNJ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des coppropriétaires de l’immeuble sis 14 rue du Docteur Vuillième 92190 MEUDON représenté par Me [T] [K] admin

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8b6b4977b14e5d7c8a64e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01799

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01799 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBP4 N° Minute : 24/01231 AFFAIRE S.A.S. [3] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [3

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f18b
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01741

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01741 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAZE N° Minute : 24/01226 AFFAIRE Société [11] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f182
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/00992

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 20/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 20/00992 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V2O5 N° Minute : 24/01224 AFFAIRE S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f17c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00270

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/00270 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN2I N° Minute : 24/01223 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b7c52714c33ca6f15f
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01021

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 20/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 20/01021 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V23Q N° Minute : 24/01225 AFFAIRE Société [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f11e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01715

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAEE N° Minute : 24/01222 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01625

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01625 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7CE N° Minute : 24/01230 AFFAIRE S.A.S. [4] ([4]) C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 17/02690

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 17/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 17/02690 - N° Portalis DB3R-W-B7B-UHSK N° Minute : 24/01228 AFFAIRE [O]-[L] [S] C/ Association HOPITAL [5], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01685

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01685 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7VL N° Minute : 24/01232 AFFAIRE [R] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f102
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00233

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/00233 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WNLF N° Minute : 24/01229 AFFAIRE Fondation [12] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f0ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 19/01629

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 19/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 19/01629 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VBWW N° Minute : 24/01227 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’EURE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b5c52714c33ca6f0fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/09943

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/09943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/09943 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDL5 N° Minute : 24/ AFFAIRE [M] [G] C/ Société CONCERTO, Société AIG EUROPE SA (anciennement société AIG Europe Limited) Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f19d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03810

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/03810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/03810 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN2L N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f19a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01810

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/01810 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOBH N° Minute : 24/ AFFAIRE LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ Société AVANSSUR (exerçant sous le nom

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f18e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01675

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 23/01675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 23/01675 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHBD N° Minute : 24/ AFFAIRE [Z] [F] C/ Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 6

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1