Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2561 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00937

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00937 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F522 AFFAIRE : [L] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084989336095533a12a75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00049

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/00049 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4NX AFFAIRE : [H] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 676084989336095533a12a6d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01845

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/01845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01845 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL3R AFFAIRE : [D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S

    Lire la décision → Vérifier la source 676084989336095533a12a69
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01021

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKG5 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084979336095533a12a59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01423

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/01423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01423 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOZW AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084969336095533a12a40
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03739

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/03739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 2 septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03739 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPMG AFFAIRE : [T] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [X

    Lire la décision → Vérifier la source 676084959336095533a129e9
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02439

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02439 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBVN AFFAIRE : [Y] / [L] [K] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 676084939336095533a129c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00787

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [D] [T] Dossier : N° RG 23/00787 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRW7 Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - M. [D] [T] Copie le à - SELARL [5]

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00240

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [D] [C] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKNW Décision n° Notifié le à - [D] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00609

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [Y] [X] contre : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT Dossier : N° RG 23/00609 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPFZ Décision n° Notifié le à - [Y] [X] - IRCEC Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f1c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00129

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [Z] [N] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00129 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJHF Décision n° Notifié le à - [Z] [N] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00858

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [R] [L] contre : CARSAT RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00858 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSGK Décision n° Notifié le à - [R] [L] - CARSAT RHONE ALPES Copie le à COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43d09b56f16fd33c5f16
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00127

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [P] [Y] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD4 Décision n° Notifié le à - [P] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66df43cf9b56f16fd33c5f0f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00790

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [I] [L] Dossier : N° RG 23/00790 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRZP Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [I] [L] Copie le à - SELARL ACO - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f52f06e1567cddb28b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 18/00466

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 18/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : S.A.R.L. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 18/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7C-E3L7 Décision n° Notifié le à - S.A.R.L. [4] - CAISSE PRIMAIRE D’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f51f06e1567cddb28a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 20/00538

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 20/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [E] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 20/00538 - N° Portalis DBWH-W-B7E-FQJ4 Décision n° Notifié le à - [E] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f51f06e1567cddb28a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00093

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 Affaire : Société [4] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 23/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIWV Décision n° Notifié le à - Société [4] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - SELAS CELE

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f51f06e1567cddb28a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00272

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 22/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : Mme [B] [I] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00272 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA3I Décision n° Notifié le à - [B] [I] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f51f06e1567cddb289b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00287

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [I] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAS Décision n° Notifié le à - [I] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f51f06e1567cddb2895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00796

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : Mme [B] [U] Dossier : N° RG 23/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR2C Décision n° Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [B] [U] Copie le à - SELARL ACO

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f51f06e1567cddb2877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1