Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01584
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 23/01584
LB/CS Numéro 24/2615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/01584 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPF Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/02921
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 20/02921
XG/BE Numéro 24/2611 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/02921 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWQS Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [O] [G] C/ [Z] [G],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01505
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 20/01505
XG/BE Numéro 24/2609 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/01505 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSWG Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] [O] C/ [I] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00993
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 20/00993
XG/BE Numéro 24/2608 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 Septembre 2024 Dossier : N° RG 20/00993 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRGY Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [Z] [H], [W] [H], [J] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00957
CA Pau, 3 sept. 2024, RG 20/00957
XG/BE Numéro 24/2612 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 03 Septembre 2024 Dossier : N° RG 20/00957 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HREP Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [R] [X] épouse [F], [L] [X
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00035
CA Pau, 30 août 2024, RG 24/00035
N°24/02606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EV Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00034
CA Pau, 30 août 2024, RG 24/00034
N°24/02605 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 30 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EP Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01877
CA Pau, 29 août 2024, RG 22/01877
TP/SB Numéro 24/2602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [T] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01875
CA Pau, 29 août 2024, RG 22/01875
TP/SB Numéro 24/2604 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 22/01875 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIG6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [GO]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01636
CA Pau, 29 août 2024, RG 22/01636
TP/SB Numéro 24/2603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 22/01636 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHQO Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. GESL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01198
CA Pau, 29 août 2024, RG 23/01198
LB/ND Numéro 24/2601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 29/08/2024 Dossier : N° RG 23/01198 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJM Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [T] C/ Caisse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00032
CA Pau, 28 août 2024, RG 24/00032
N°24/02599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 28 août 2024 Dossier N° N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I575 Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02463
CA Pau, 27 août 2024, RG 24/02463
N° 2024/2596 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/02463 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6EH joint au dossier 23-1305 S.A. [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en c
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02461
CA Pau, 27 août 2024, RG 24/02461
N°24/02597 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00296
CA Pau, 27 août 2024, RG 24/00296
JP/ND Numéro 24/2594 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 24/00296 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZO Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01353
CA Pau, 27 août 2024, RG 23/01353
JP/ND Numéro 24/2593 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXH Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01351
CA Pau, 27 août 2024, RG 23/01351
JP/ND Numéro 24/2592 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/08/2024 Dossier : N° RG 23/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQXD Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [S] [D] C/ [W] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00033
CA Pau, 22 août 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE PAU Cabinet du premier président Du : 22 août 2024 N° Minute : 24/02584 RG : 24/00033 N°PORTALIS : DBVV-V-B7I-I6BU Appelant : Monsieur [F] [Z] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT - CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, agissan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02434
CA Pau, 22 août 2024, RG 24/02434
N° 2024/2585 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Août deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03245
CA Pau, 22 août 2024, RG 23/03245
JG/ND Numéro 24/2582 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22/08/2024 Dossier : N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWV4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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