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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00340

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 22/00340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCJT N° MINUTE 24/00460 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [W] [T] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maît

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00585

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 22/00585

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFO7 N° MINUTE 24/00461 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [V] [O] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maî

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00366

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00366

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00366 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLCB N° MINUTE 24/00462 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00748

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00748

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00748 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQU N° MINUTE 24/00463 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00816

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00816

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00816 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO5L N° MINUTE 24/00464 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE CARSAT HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Monsieur [E]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00273

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 24/00273

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU5J N° MINUTE 24/00465 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne EN DEFENS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00189

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00189

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOX MINUTE N° : 24/00127 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00302

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00302

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00302 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSS MINUTE N° : 24/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00303

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00303

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSW MINUTE N° : 24/00130 Copie exécutoire délivrée aux parties le : 03/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d32cc1b0403b85eb49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00301

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00301

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXSQ MINUTE N° : 24/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00125

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 sept. 2024, RG 24/00125

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUK7 MINUTE N° : 24/00126 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61d12cc1b0403b85eaf0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00562

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 sept. 2024, RG 24/00562

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXXX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e469ef5677056d648d93c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00610

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 sept. 2024, RG 24/00610

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00610 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYQ7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00407

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 21/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/00407 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FXE6 NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE Mme [V] [M] [Z] épouse [F] Née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 12] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f508176a3afc540d91fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01056

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 21/01056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01056 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-FY3Z NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ARMONY Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f508176a3afc540d91fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02618

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/02618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02618 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNWM NAC : 50F JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [O] [T] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f508176a3afc540d91f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02994

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/02994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02994 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN54 NAC : 60A JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE CGSSR [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe BARRE de la SELARL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03242

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/03242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03242 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLF NAC : 28Z JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [VY] [IN] [FJ] veuve [VK] [Adresse 48] [Localité 141] Rep/assistant : Maître Fab

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01933

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 22/01933

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01933 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCFZ NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [P] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Eric HAN KWAN de la SCP MO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02190

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 22/02190

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02190 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCDB NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE SCI PARKION, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Inscrite au RCS de SAINT DENIS sous le num

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1