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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02368

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/02368

    JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/02368 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [L] [U] né le 15 Février 1983 à [Localité 13], Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4f50f06e1567cddb285c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00046

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 22/00046

    ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F4IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde3dd154eff1501dee8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02021

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/02021

    ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEURS AU PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde3dd154eff1501dee4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00430

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00430

    ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde3dd154eff1501dedc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01205

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/01205

    ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01205 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJXV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde3dd154eff1501ded9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00882

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00882 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KO N° Minute : 24/00557 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03767

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 22/03767

    JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03767 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [D] née [S] née le 19 Février 1983 à [Localité 4]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00884

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00884 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KZ N° Minute : 24/00559 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbcb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00885

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2K5 N° Minute : 24/00560 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbc2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00883

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00883 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KW N° Minute : 24/00558 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00878

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00878 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KJ N° Minute : 24/00555 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, [V] [R], juge placée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda8dd154eff1501dbb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00879

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00879 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KK N° Minute : 24/00556 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda7dd154eff1501dbad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00039

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00039 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYCE Minute N° : 24/85 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 03 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4c1296b51ba2b47b7d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00012

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVZL Minute N° : 24/84 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 3 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f4a1296b51ba2b47b30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00003

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVTW MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. IMMOBILIERE DES SAGNES, dont le siège social est sis [Adresse 1] DEMANDERESSE représentée par Me Hervé ASTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde4dd154eff1501deef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00004

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 22/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 22/00004 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7C3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. LES CAPUCINES, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 519 237 671, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde4dd154eff1501deec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01550

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 24/01550

    JUGEMENT DU : 3 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 3 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société INTRUM AG S.A. immatriculée au registre du commerce du ca

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fde3dd154eff1501dee1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00003

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 LOYER COMMERCIAL N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQLA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A. CREDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03815

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/03815

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03815 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6V N° minute : 24/00083 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [T] [K] [H] né le 24 avril 2004 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8ac2831dc191d02373048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02825

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 sept. 2024, RG 23/02825

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02825 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP6Q N° minute : 24/00082 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8ac2831dc191d02373045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1